Conditions générales de vente

Toutes les composantes de l'association ARPEJ sont rattachées à la Ligue Française de l'Enseignement et de l'Education Permanente, association nationale à but non lucratif et reconnue d'utilité publique. Pour bénéficier des prestations contenues sur les fiches technique des séjours, tout participant doit au préalable adhérer volontairement à l'association.

RESPONSABILITÉ D’ARPEJ
ARPEJ agit en qualité d'intermédiaire entre l'adhérent et les compagnies de transport, les hôteliers et autres prestataires de service. Elle décline toute responsabilité quant aux modifications de programme dues à des cas de force majeure : mouvements de grève, changements d'horaires imposés par les transporteurs ferroviaires, maritimes, aériens ou routiers, troubles politiques intervenant dans les pays d'accueil, catastrophes naturelles.

RESPONSABILITÉ DU PARTICIPANT
Tout séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée du fait du participant pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement. En cas de renvoi d'un jeune mineur dans sa famille, pour une cause non couverte par notre assurance voyage, les parents ou la personne responsable prendront en charge son voyage retour ainsi que le voyage aller et retour de l'accompagnateur et les frais de mission de ce dernier. Si le jeune est repris par sa famille ou s'il quitte le centre pour des raisons disciplinaires, décidées par l'équipe d'animation, aucune somme ne sera remboursée et les frais occasionnés par ce retour seront à la charge de la famille. Les journées passées hors du centre par le jeune ne seront pas remboursées sauf parfois en cas de maladie après étude du cas.

PRIX
Tous les prix figurant sur les fiches technique des séjours sont donnés à titre purement indicatif et peuvent être soumis à variation à la hausse ou à la baisse. Seuls les prix indiqués lors de l'inscription définitive et figurant par conséquent sur la facture valant confirmation d'inscription remise à tout participant lors de son inscription seront fermes et définitifs pour tous problèmes de modification ou d'annulation de séjour.

Nos prix comprennent : les frais d'hébergement, d'assurance (sauf dégradation volontaire et frais médicaux pour maladie), et tous les frais liés aux activités pratiquées : matériel, remontées mécaniques, forfaits

Nous nous réservons le droit :
1) De modifier les prix indiqués en cas de changement du taux des devises, des frais de transport ou de modification du coût de la vie ;
2) D'annuler un séjour en raison d'une insuffisance du nombre de participants ou pour des circonstances de force majeure ou la sécurité des participants, Dans ce cas, par le remboursement intégral des sommes versées, ARPEJ se trouverait libéré de tout engagement.
3) De modifier les dates de séjour, les modes de transport et d'en répercuter l'incidence sur les forfaits de séjours.
4) Les dates de séjours vous sont données à titre indicatif sous réserve des confirmations de nos réservations par la S.N.C.F. ou autres transporteurs.

CONDITIONS FINANCIÈRES Pour réserver un séjour :
Dans la limite des places mises à la vente, toute réservation sera enregistrée après réception du bulletin d'inscription du participant auquel vous joindrez obligatoirement le chèque (postal ou bancaire) d'un montant de 30 % du montant du séjour. Le chèque devra être libellé à l'ordre d’ARPEJ
Les chèques vacances sont acceptés comme acompte, mais pas les bons C.A.F.
Les inscriptions acceptées dans le mois qui précède le départ doivent être accompagnées du montant intégral du forfait.

Solde :
Le solde du forfait doit être versé au plus tard à la date indiquée par l'accusé de réception.
Un séjour est considéré comme soldé lorsque le solde financier correspondant est constaté ENCAISSÉ par notre Comptabilité. Or, il peut s'écouler plusieurs jours entre l'envoi de votre solde et son encaissement effecti£ N'attendez pas le dernier moment pour solder votre séjour! Vous prendriez le risque de recevoir des relances, ce qui n'est jamais agréable et que nous ne souhaitons pas.
Le dossier de départ ne sera envoyé qu'après paiement du solde du séjour.
ARPEJ se réserve le droit de refuser le départ à un participant n'ayant pas rempli les conditions financières.

ANNULATION
Du fait du participant :
Si vous annulez votre réservation, vous voudrez bien nous le faire savoir par lettre recommandée, la date de la poste servira de référence et de justification pour le calcul des frais d'annulation. Une annulation du fait d'un participant entraînera la perception de frais d'annulation par dossier d'inscription selon le barême ci après :

‑ Plus de 45 jours avant le départ : retenue des seuls frais administratifs de gestion : 250,00 € (clauses moins favorables si le transport est par avion ou en bateau).
Entre 45 et 21 jours avant le départ 50 % du prix total.
Entre 21 et 10 jours avant le départ 85 % du prix total.
Moins de 10 jours avant le départ : 100 % du prix total.
Non présentation : 100 % du prix total.

Du fait d’ARPEJ :
Dans le cas où le voyage ou le séjour sont annulés par ARPEJ, l'adhérent recevra une indemnité égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date, sauf lorsque l'annulation est imposée par des circonstances de force majeure, ou pour la sécurité des voyageurs ou a pour motif l'insuffisance du nombre de participants. Lorsque, avant le départ, le voyage ou le séjour sont modifiés par ARPEJ sur des éléments essentiels, l'adhérent peut, dans un délai de 7 jours après avoir été averti, soit mettre fin à sa réservation, dans les conditions prévues ci‑dessus, soit accepter de participer au voyage ou au séjour modifié. Un avenant à la réservation sera présenté à sa signature, précisant les modifications apportées et la diminution ou l'augmentation du prix que celles‑ci entraînent.

Lorsque, après le départ, le voyage ou le séjour sont modifiés par ARPEJ, sur des éléments essentiels, l'adhérent peut, à son retour demander le remboursement des prestations non exécutées et non remplacées, sans pour cela que ces modifications puissent donner lieu à une demande de dédommagement pour préjudice subi.

DOSSIER INDIVIDUEL ARPEJ
Chaque participant doit être muni obligatoirement d'un dossier individuel (fiche sanitaire, fiche de renseignements, fiche de trousseau), soigneusement rempli et mis à jour.
La fiche sanitaire devra être signée et mentionnera les dates de vaccins rappels antitétaniques, les allergies et toute intervention pouvant avoir des conséquences sur la vie (quotidienne et les activités à pratiquer. Ces renseignements sont à transcrire sur le dossier (ne pas joindre les certificats originaux ni les carnets de santé) . Si le jeune a rapporté son dossier après un séjour dans un centre ARPEJ, il vous suffit de le compléter.

Le dossier complété et signé doit être obligatoirement envoyé à ARPEJ avant le début du séjour.

Toute inscription implique l'acceptation du présent règlement.

VISITES MÉDICALES
Le certificat médical n'est plus obligatoire légalement. Cependant, pour certains centres, un certificat médical d'aptitude est obligatoire. Nous ne pouvons inscrire et accueillir sur les séjours que les jeunes souhaitant pratiquer les sports proposés et médicalement aptes.

Un certificat établi par complaisance peut mettre la santé d'un jeune en péril, ne négligez pas cette formalité.

FRAIS MÉDICAUX
Les parents s'engagent à rembourser à ARPEJ, productrice du séjour l'intégralité des éventuels frais médicaux consécutifs à une maladie ou à un accident. Les feuilles de Sécurité Sociale et ordonnances seront ensuite adressées par les soins d’ ARPEJ. aux assurés sociaux qui pourront ainsi bénéficier du remboursement partiel des frais.

Pour les soins médicaux à l'étranger, conserver les pièces justificatives des dépenses engagées. Pour les pays membres de la CEE (sauf Grande Bretagne) se munir d'une attestation E 111 délivrée par la section de Sécurité Sociale dont vous dépendez (ce formulaire permet la prise en charge directe des soins médicaux en cas d'hospitalisation).

ASSURANCE
Tous les participants bénéficient d'une assurance responsabilité civile, corporelle et individuel accident avec rapatriement sanitaire d'urgence. Pour les soins médicaux, l'assurance APAC agit en complément, déduction faite des prise en charge de la Sécurité Sociale et des mutuelles. Les conditions générales et les garanties procurées sont à la disposition des participants sur simple demande.

Attention : la garantie annulation n'est pas comprise dans nos forfaits. Pour bénéficier de cette couverture, il vous est possible de contracter la garantie annulation optionnelle.

SÉJOURS À LÉTRANGER
Pour le passage des frontières, les jeunes doivent être en possession soit d'une carte nationale d'identité et d'une autorisation de sortie de territoire, soit d'un passeport en cours de validité.

Dans tous les cas, se reporter au descriptif du séjour. Attention aux conditions particulières pour les jeunes ressortissants étrangers.

BIENS MATÉRIELS
Les bagages sont transportés aux risques et périls de leur propriétaire, ARPEJ ne peut, en aucun cas, se substituer au participant s'il y a faute, négligence ou imprudence. ARPEJ n'est pas responsable de la perte ou du vol de l'argent de poche des jeunes qui doit, au départ du séjour, être placé dans la valise du participant.